Le Collège de l’ANC a identifié des sujets prioritaires sur lesquels elle souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :

• Transparence de l’information financière des associations
• Tableaux des flux de trésorerie
• Actifs immatériels
• Mécanisme de tarification des polluants et de financement de compensation carbone
• Plan de transition dans le rapport de durabilité
   

Document d’orientation générale :

• Traitement des subventions et autres dispositifs d’aide
• Impôt et taxes
• Normes IFRS et comptes sociaux
  
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La date limite de soumission des dossiers en réponse à cet appel à projets est fixée au 19 juillet 2024
Ces thèmes font l’objet d’un appel à projets. Le comité de sélection se réunira en septembre 2024.